samedi 19 mars 2011
Du nouveau dans la facturation des rencontres avec les classes
Voici une bien belle victoire obtenue de haute lutte par la Charte :
Depuis la circulaire N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011, les rencontres articulées autour de lectures se déclarent en droits d’auteur « purs ». Cela signifie que les assujettis comme les affiliés peuvent les déclarer ainsi, sans limite de plafond annuel, et que ces droits sont pris en compte pour l’affiliation à l’Agessa.
De ce fait, nous n’avons plus à fournir de n° d’Agessa pour pouvoir établir nos factures et être payés puisque l’affiliation n’est plus obligatoire, les rencontres relevant des droits d’auteurs au même titre que nos livres.